Institution Supérieure De Contrôle Des Finances Publiques République De DJIBOUTI
Nos Missions et nos Valeurs
Les prérogatives de la Cour des Comptes de Djibouti
Vérifications - Information - Conseils
La Cour des Comptes exerce ses missions de vérification, d'analyse et de recommandations,
- dans le but de préserver le patrimoine public;
- d'assurer la transparence et la rigueur dans la gestion des finances publiques;
- d'optimiser les méthodes et pratiques de gestion des entités publiques;
- et de renforcer l'efficacité de l'action administrative.
Le mandat de La Cour des Comptes
Incarne un pouvoir de contrôle rigoureux et un pouvoir juridictionnel essentiel.
Elle bénéficie d'une autonomie de gestion et d'une indépendance cruciales pour garantir l'objectivité, la neutralité et l'efficacité de ses travaux, garantissant ainsi la confiance du public
(Article 2 Loi 140 du 23 juin 2016).
Nos Valeurs Fondamentales
Nous croyons fermement en l'Indépendance et en la Compétence, qui sont essentielles pour garantir la qualité de nos services.
Nous nous engageons à maintenir une Objectivité et une Impartialité rigoureuses dans toutes nos interactions, afin de bâtir la confiance et d'assurer l'intégrité de nos actions.
Attributions de la Cour des Comptes
Attributions juridictionnelles
1- Examen des comptes publics - procédures
La Cour des Comptes est responsable de l'examen des comptes publics pour garantir leur conformité aux lois en vigueur.
2- Sanction des fautes de gestion
Elle peut imposer des sanctions en cas de fautes de gestion, incluant des recommandations et des actions disciplinaires.
Attributions en contrôle non juridictionnel
1- Supervision de la gestion des services publics
La Cour supervise la gestion des services et organismes publics pour évaluer l'efficacité des ressources.
2- Vérification de l'exécution de la loi de finances
Elle contrôle l'application de la loi de finances, s'assurant de la bonne utilisation des budgets.
3- Évaluation des politiques publiques
Enfin, la Cour évalue les politiques publiques pour mesurer leur impact et leur efficacité.
NOTRE APPROCHE
Notre approche repose sur des standards internationaux (INTOSAI) et une évolution constante pour renforcer la confiance des citoyens et de nos partenaires.
Évolution historique
La Cour des Comptes a été établie comme une juridiction autonome par la loi constitutionnelle N°215/AN/08 du 19 janvier 2008, marquant ainsi un tournant décisif dans la gouvernance financière.
En tant que membre engagé de l’INTOSAI, de l’ARABOSAI, de l’AFROSAI, et de l’AISCUFF, elle s'inscrit dans une dynamique internationale de transparence et de responsabilité.
Les lois n°17 de décembre 2013 et N° 140 du 23 juin 2016 ont été des étapes cruciales pour affiner et renforcer le cadre opérationnel de l’ISC, garantissant ainsi une gestion publique plus rigoureuse et efficace.
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